– Le vendeur = Les patines étoilées
– L’acheteur = le client
Préambule
– Les présentes conditions de ventes régissent l’intégralité des obligations et droits des deux parties, Les patines étoilées et son client.
– Au moment de la passation de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions de ventes, et les accepte pleinement.
– Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses conditions générales de vente, cependant, les conditions applicables sont celles en ligne, lors de la passation de la commande par le client.
Caractéristiques des produits proposés sur le site du vendeur
– Les patines étoilées propose des objets et mobilier de brocante, objets qui ont donc vécus. Ils comportent souvent des traces d’usure, des traces du passé. Le plus grand soin est porté à leur remise en état et en leur transformation.
– S’agissant de produits de brocante, ceux-ci sont susceptibles de ne plus répondre aux normes en vigueur au moment de l’achat. Le client reconnaît être parfaitement informé de ce risque, et la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du produit acheté.
Prix
– Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport / livraison qui seront à la charge du client. Lorsque le produit peut être envoyé par la poste le prix du colissimo est indiqué.
– Le prix applicable à la commande est celui en vigueur lors de la validation par le client de sa commande.
– Facture TTC (TVA non applicable, Art. 293 B du CGI). Facture fournie par email dès acceptation de la commande.
Paiement
– Le client peut régler son/ses achat(s) par virement bancaire, chèque ou en espèce lorsqu’il s’agit d’un produit retiré à l’atelier (1 sente de la ferme, 77450 Vignely). S’il s’agit d’un règlement par chèque bancaire, il est nécessaire que celui-ci soit émis par une banque domiciliée en France. Toute commande payée par chèque ne sera effective qu’à réception de celui-ci.
– Le client dispose d’un délai de 5 jours, à compter de la confirmation de sa commande pour envoyer son règlement libellé à Christelle Iglesias ; ce délai dépassé, le vendeur se réserve le droit de remettre le(s) article(s) concerné(s) en vente.
– Le vendeur se réserve le droit de refuser une commande émanant d’un client avec lequel un litige de paiement aurait eu lieu ou serait en cours.
Commande
– Pour les objets expédiables par la poste, le vendeur exigera la réception de la totalité du règlement avant expédition du colis. Le vendeur expédiera alors le colis à l’acheteur suivant les conditions mentionnées dans l’onglet « Délais-Livraison » ci-dessous.
– La commande ne sera effective qu’à réception de la totalité du règlement pour les objets expédiables par la poste (prix de l’article + frais de port).
– L’acceptation de la commande consiste en un mail envoyé par le vendeur à son client ; mail dans lequel sera stipulé les frais de port/ frais de livraison éventuels. Une facture sera envoyée par email (par la poste sur demande, seulement).
– En raison d’un manque de place de stockage, les meubles ne peuvent pas être stockés pendant plus de 15 jours (sauf exception accordée). Les Patines étoilées ne livrant pas hors de la région parisienne, la priorité est données aux Parisiens et proche banlieue.
– La confirmation de la commande, par Les patines étoilées entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
Rétractation
– Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour et de livraison. Ceci ne concerne pas les meubles ayant été peints dans un coloris choisi par le client et que Les patines étoilées ne pourrait pas revendre dû au choix de la couleur.
– Les articles concernés doivent être retournés intacts, sans trace d’utilisation. Le vendeur recommande à son client un envoi en colissimo, afin de suivre au mieux le réacheminement du produit.
– Dans l’hypothèse de l’utilisation de ce droit de rétraction, le client se verra rembourser le prix de(s) article(s) concerné(s) dans un délai de 30 jours. Pour cela, le client devra communiquer au vendeur ses coordonnées bancaires.
Transfert de propriété
– Le vendeur reste le propriétaire des produits vendus jusqu’au paiement complet par le client (prix de l’article + frais de port/livraison) et à la livraison de la marchandise.
– le client est tenu de refuser la marchandise ou de notifier tout endommagement du produit lors de la livraison (par un transporteur ou par la poste) afin de permettre au vendeur de se faire rembourser par l’assurance de la poste ou du transporteur (le client est tenu de prendre des photos du dit produit endommagé, de le notifier par écrit sur le bon de livraison et d’en informer le vendeur par voie de email)
Livraison
Seules les livraisons en région parisienne sont assurées par transporteur dû aux produits trop volumineux (mobilier) et fragiles vendus par Les patines étoilées. Seules les petites pièces expiables par la poste seront acheminées en province par colissimo.
Pour chaque produit proposé à la vente, il est précisé sur le site si le produit peut être expédié par voie postale, ou bien si le produit doit être retiré à l’atelier des patines étoilées, ou livré.
Mobilier (pièces volumineuses) :
Les pièces volumineuses (ne pouvant être envoyés par la poste) sont livrées par transporteur (uniquement en région parisienne). Afin de réduire les coûts, les meubles sont groupés et expédiés 1 à 2 fois par mois.
Participation aux frais de transport facturés 60€ pour les livraisons en région Parisienne.
Si l’acheteur souhaite une livraison spéciale (date et heure fixée par l’acheteur), un devis sera établi au cas par cas.
Le transporteur livre en bas de l’immeuble et n’est pas tenu d’aider à porter le meuble au delà de la porte d’entrée.
La livraison ou le retrait à l’atelier devra avoir lieu dans un délai de 30 jours après validation de la commande. Au delà de ce délais Les patines étoilées remettra les objets en vente et remboursera l’acheteur du montant facturé MOINS 20% correspondant aux charges payées sur la facturation et les frais de stockage.
Objets expédiables :
– La zone de livraison couverte par Les patines étoilées en colissimo : France Metropolitaine, Corse ou Monde Entier (sur devis). Les prix des envois en colissimo annoncés concernent des envois en France Metropolitaine uniquement.
– La zone de livraison couverte par Les patines étoilées pour les pièces volumineuses : Région Parisienne uniquement.
– Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le mail. Ce dernier ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d’erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.
– L’acheteur doit vérifier les dimensions du meuble et vérifier avant la livraison que le meuble passera par la porte et les escaliers. Si tel était le cas et que l’acheteur ne pouvait pas recevoir le meuble, le transport aller et retour sera à la charge de l’acheteur.
– Les colis sont généralement expédiés sous 3 jours après réception du paiement. Le mode d’expédition standard est le Colissimo avec accusé de réception.
– En cas de dommage pendant le transport, il est conseillé au client de refuser la marchandise ou de notifier par écrit sur le bon de livraison tous défauts. La copie de la réclamation de l’acheteur doit être adressée dans un délai de 3 jours à l’adresse postale : Les patines étoilées, 1 sente de la ferme, 77450 Vignely. Le vendeur pourra ainsi se retourner contre le transporteur et rembourser le client en accord avec le litige.
– Au moment de la livraison, le client se doit de contrôler, devant le facteur, l’état du colis et émettre les réserves nécessaires sur le bordereau de livraison en cas de détérioration partielle ou totale. En l’absence de réserve, le produit est considéré comme accepté par le client et ne pourra faire l’objet de contestation concernant sa livraison. Le client devra après émission de ces réserves notifier sous 3 jours en recommandé avec AR à Christelle Iglesias, Les patines étoilées, 1 sente de la ferme, 77450 Vignely, sa réclamation. Celle-ci devra comporter les coordonnées de l’acheteur, les références du produit acheté ainsi que le(s) motif(s) de sa réclamation.
Informations nominatives
– Les informations nominatives du client sont indispensables dans le cadre du traitement de sa commande. Le vendeur pourra être amené à les utiliser également pour améliorer et personnaliser sa communication (mailing, invitations, email).
– Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modifications et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client peut envoyer un email à christelleiglesias77@gmail.com
– Le vendeur s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client.